Services offerts
Le cabinet offre des conseils et représentations à la Cour en matière de droit familial. Nous pouvons donc prendre en charge les demandes de divorce, de séparation de corps, de dissolution d’union civile, de garde et toute autre demande concernant le droit familial. Le cabinet peut également homologuer les projets d’entente conclus dans le cadre de la médiation familiale.
Au niveau de la médiation familiale, le service est de nature privé ou subventionné. La médiation est de nature privé lorsque les participants se sont inscrits sans y être obligé par la loi et quant ils sont prêts à payer les frais requis. (environ ….. par séance). La médiation est subventionnée dans le sens où le cabinet offre les six premières séances gratuites lorsque le litige met en jeu la garde d’un enfant à charge ou les trois premières séances gratuites lorsqu’il s’agit d’une révision d’un jugement. Les séances qui s’ensuivent sont de $$ par séance.
Finalement, le cabinet offre un service de référence lorsque des ressources externes sont requises. Par exemple, le cabinet peut vous référer à des organismes communautaires venant en aide aux personnes en situation de rupture ou à des personnes ressources en matière de difficultés conjugales.
Fonctionnement
Concernant les cas à régler devant les tribunaux, le service commence par un entretien téléphonique initial d’une dizaine de minutes qui vous permet d’exposer votre problème et de savoir si l’avocat est en mesure de vous représenter au dossier.
Les mandats en droit de la famille sont généralement toujours admis et ceux en droit d’auteur et droit de l’immigration sont admis sous réserve.
Si le mandat est pertinent et que l’avocat décide de prendre en charge votre dossier, une rencontre s’ensuivra le plus rapidement possible selon vos disponibilités.
En ce qui concerne la médiation, l’introduction au processus de médiation se fait par un accueil téléphonique et une séance d’informations initiale. Ceci permet aux participants de se familiariser avec le processus et d’en connaître les modalités et au médiateur d’évaluer la volonté et l’intérêt des conjoints pour la médiation.
C’est donc lors de l’accueil téléphonique que le médiateur présente les objectifs de la médiation, son rôle en temps que médiateur, les exigences d’une médiation et le montant des honoraires s’il y a lieu. Le médiateur s’assure que vous compreniez l’essentiel de la médiation (base volontaire, confidentialité, impartialité), fournit des explications claires et identiques aux deux parties et recueille finalement les informations de base au sujet des conjoints et de leurs enfants.
S’ensuit une séance d’information initiale qui permet d’en connaître plus sur la médiation, d’établir un climat de confiance, d’identifier les attentes et d’établir les règles de base. Si les conjoints décident de poursuivre le processus, un contrat de médiation est signé. Celui-ci établit l’engagement des conjoints à respecter les règles de base pour la réussite de la médiation.
Les rencontres subséquentes permettent aux conjoints de négocier les conditions de la séparation, notamment quant aux responsabilités parentales, aux responsabilités financières et au partage des biens.
La dernière phase du processus consiste à rédiger le projet d’entente. Cette responsabilité appartient au médiateur qui se base sur ce qui a été exprimé et décidé par les conjoints durant les séances de médiation.
Finalement, le cabinet peut se charger, si les conjoints le désirent, d’homologuer le projet d’entente pour que celui-ci tienne lieu de document légal.
Pourquoi recourir à la médiation? Les avantages et les limites.
Plusieurs raisons peuvent amener les conjoints à opter pour la médiation.
Premièrement, cette méthode de résolution de conflits évite une bataille légale et permet de divorcer à l’amiable et donc de garder un contrôle sur les décisions prises.
Aussi, la présence et le travail du médiateur permettent aux conjoints de faire des arrangements équitables et de régler des questions qu’ils n’arrivent pas à aborder ou à résoudre seuls, en partie à cause du poids émotionnel qu’on rencontre en situation de rupture.
Par ailleurs, la médiation permet d’établir ou d’améliorer la communication entre les conjoints et donc de prévenir possiblement les conflits ultérieurs.
Cependant, il est important de mentionner que la médiation ne permet pas de répondre à toutes les attentes et à tous les besoins, ce qui constitue en soi une limite.
En effet, malgré que la médiation comporte l’avantage qu’il y a ni de gagnant, ni de perdant à la fin du processus, il reste évident que chaque conjoint devra s’attendre à faire certains compromis. De ce fait, pour maximiser les chances de réussite, les conjoints doivent partir avec un minimum de volonté pour négocier et collaborer, sans quoi la médiation s’avérera une méthode longue et peut-être inefficace en bout de ligne.